Politique de confidentialité

La présente politique explique comment les données personnelles sont traitées dans le cadre du site cibloss.com, présenté sous le nom CIBLOSS Digital.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Léopold CHASSOL, porteur du projet CIBLOSS Digital.

Adresse : 289 / 3 impasse les Hauts de la Chaumière, 97351 Matoury, Guyane française.
Téléphone : 0694 98 41 08
Courriel : cibloss.entreprise@gmail.com

Ces informations seront actualisées après l’immatriculation de l’activité.

2. Données concernées

Lorsque vous nous contactez par formulaire, par e-mail ou par téléphone, nous pouvons recueillir les informations que vous nous communiquez :

• Votre nom et prénom.
• Le nom de votre entreprise ou de votre association.
• Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
• Les informations relatives à votre projet.
• Le contenu de vos messages et les documents transmis.

Merci de limiter vos messages aux informations utiles à votre demande et de ne pas transmettre de données sensibles.

Les champs obligatoires du formulaire sont signalés comme tels. Sans les informations nécessaires pour vous répondre, votre demande peut ne pas pouvoir être traitée.

3. Utilisation des données et bases légales

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à vos questions et assurer le suivi des échanges : intérêt légitime à répondre aux demandes reçues.
• Étudier votre projet et préparer un devis à votre demande : mesures précontractuelles.
• Réaliser une prestation acceptée : exécution du contrat.
• Respecter les obligations comptables et fiscales applicables : obligation légale.

Une demande de contact ne constitue pas une inscription automatique à une newsletter.

4. Destinataires des données

Les informations sont accessibles à Léopold CHASSOL et, dans la mesure nécessaire à leur intervention, aux prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site et la gestion des échanges.

Ces prestataires comprennent notamment Hostinger pour l’hébergement du site et Google pour les échanges effectués avec l’adresse Gmail indiquée ci-dessus.

Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’exige.

5. Durées de conservation

Les règles de conservation prévues sont les suivantes :

• Demandes sans suite commerciale : suppression au plus tard douze mois après le dernier échange.
• Données nécessaires à une prestation : conservation pendant la relation contractuelle, puis archivage limité aux besoins de preuve et aux obligations légales applicables.
• Pièces comptables et factures : conservation pendant dix ans lorsque cette obligation s’applique.

Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées.

6. Hébergement et transferts internationaux

Le site est hébergé par Hostinger. Les échanges par e-mail utilisent la messagerie Gmail de Google.

[À compléter avant publication : localisation des traitements, éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et garanties applicables, selon les services Hostinger et Google effectivement utilisés.]

7. Cookies et données techniques

[À compléter avant publication après vérification du site : cookies et traceurs présents, finalités, prestataires, durées de conservation et moyen de gérer les choix.]

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être exemptés de consentement. Les autres traceurs soumis à consentement ne doivent être activés qu’après votre accord.

Lorsqu’un consentement est requis, vous devez pouvoir refuser aussi facilement qu’accepter et retirer votre accord à tout moment.

8. Sécurité des données

Des mesures adaptées doivent être mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés, la perte ou la divulgation des données : protection des comptes, limitation des accès et vigilance dans la gestion des messages et documents.

9. Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :

• L’accès à vos données.
• La rectification de données inexactes.
• L’effacement de vos données.
• La limitation de leur traitement.
• La portabilité des données lorsque ce droit s’applique.
• L’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés auparavant.

Pour exercer vos droits, écrivez à :
cibloss.entreprise@gmail.com

Une réponse vous sera apportée en principe dans un délai d’un mois. Si votre identité ne peut pas être établie avec suffisamment de certitude, un justificatif adapté pourra vous être demandé.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

10. Mise à jour

Cette politique sera actualisée pour tenir compte de l’évolution de l’activité et des outils utilisés sur le site.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.